Immatriculation
Accompagner le commencement.
- Sociétés commerciales
- Sociétés civiles
- GIE
- Établissements
- etc.
L’EXPERTISE DES FORMALITÉS. LA CULTURE DU SERVICE.
Formalités d’entreprises externalisées pour les professionnels du droit et du chiffre
PACTE Formalités accompagne les professionnels du droit et du chiffre dans la prise en charge ponctuelle ou régulière de leurs formalités d’entreprises, partout en France.
Le sens du service, la maîtrise des formalités, l’agilité en plus.
VOTRE PARTENAIRE EN FORMALITÉS
Aux côtés de votre cabinet.
PACTE travaille aux côtés des professionnels qui souhaitent déléguer tout ou partie de leurs formalités.
- Avocats
- Experts-comptables
- Notaires
- Directions & services juridiques
01 / LES FORMALITÉS
Formalités prises en charge
Des opérations courantes aux dossiers plus spécifiques, PACTE prend en charge la réalisation et le suivi de vos formalités d’entreprises.
Modifications en cours de vie sociale
Suivre les évolutions de la société.
- Transfert de siège
- Changement de dirigeants
- Modification de l’objet
- Modification du capital
- Transformation de forme
- Mise à jour des associés de SCI
- Cessions de parts ou d’actions
- Donations de parts ou d’actions
- etc.
Dépôts & obligations déclaratives
Maintenir les dossiers à jour.
- Dépôt des comptes annuels
- Dépôt d’actes
- Bénéficiaires effectifs
- Publications obligatoires
- etc.
Opérations exceptionnelles & restructurations
Prendre en charge les étapes spécifiques.
- TUP
- Fusion
- Transformation
- Location-gérance
- etc.
Cessation
Accompagner la finalisation.
- Dissolution
- Liquidation
- Radiation
02 / COLLABORERVotre rythme.
Votre rythme.
Notre collaboration.
Un dossier à confier ou un flux régulier à organiser : la collaboration s’adapte au fonctionnement de votre structure.
Intervention ponctuelle
Pour un dossier ou une formalité identifiée.
Vous transmettez les éléments du dossier. Nous définissons le périmètre et les modalités d’intervention, puis PACTE prépare la formalité, effectue le dépôt et en assure le suivi.
- Une prise en charge ciblée
- Un devis adapté au dossier
- Un suivi jusqu’à l’aboutissement
Accompagnement récurrent
Un abonnement pour vos besoins réguliers.
Une organisation pensée pour les structures qui disposent d’un flux régulier de formalités. Votre interlocutrice connaît progressivement votre fonctionnement et simplifie la continuité des demandes.
- Visibilité budgétaire et conditions adaptées
- Disponibilité et continuité du suivi
- Demandes fluides, organisation simplifiée
03 / POURQUOI PACTEUne expertise dédiée.
Une expertise dédiée.
Une relation directe.
Déléguer une formalité, c’est aussi confier le suivi d’un dossier. PACTE associe la maîtrise du métier à une attention constante portée à votre organisation.
RELATION DIRECTE
Une interlocutrice unique
Léa suit vos demandes et connaît vos attentes. Vous savez à qui vous adresser.
AGILITÉ
La réactivité au service du dossier
Des échanges directs et une capacité d’adaptation au dossier et à ses contraintes.
MAÎTRISE
La maîtrise des formalités
Une expertise spécialisée en droit des sociétés, attentive aux exigences des organismes compétents.
SERVICE
Un suivi visible, jusqu’au bout
Vous êtes informé de l’avancement, des éventuelles difficultés et des demandes complémentaires.
LE PARCOURS PACTEVous transmettez.
Vous transmettez.
PACTE fait avancer.
Un parcours clair, de la prise en charge à l’aboutissement.
- 01
Réception
Transmission du dossier et des éléments nécessaires.
- 02
Analyse
Contrôle de cohérence et vérification des pièces.
- 03
Dépôt
Réalisation de la formalité auprès des organismes compétents.
- 04
Suivi
Suivi du traitement et gestion des éventuelles demandes complémentaires.
- 05
Aboutissement
Finalisation et transmission des éléments au client.
L’ADN DE PACTEUne manière de travailler,
Une manière de travailler,
autant qu’un nom.
Un même objectif :
vos formalités abouties.
- PPrécision
- Chaque détail compte.
- AAgilité
- S’adapter au dossier et à ses contraintes.
- CConformité
- Maîtriser les exigences juridiques et administratives propres à la formalité.
- TTransparence
- Informer clairement sur l’avancement et les difficultés rencontrées.
- EExpertise
- Apporter une maîtrise spécifique des formalités d’entreprises.
04 / DERRIÈRE PACTEDerrière PACTE,
Derrière PACTE,
Léa Paganet.
« PACTE est née de la rencontre entre l’exigence du service et la maîtrise des formalités. »
Je suis Léa Paganet, formaliste spécialisée en droit des sociétés.
Avant de rejoindre le secteur juridique, j’ai évolué pendant près de dix ans dans le retail de luxe, jusqu’à la direction de boutique. J’y ai appris l’exigence du service, l’attention aux détails et l’importance d’une relation client fluide.
J’ai ensuite choisi de me reconvertir dans le droit des sociétés, d’abord en cabinet, puis en me spécialisant dans les formalités d’entreprises au sein d’un journal d’annonces légales.
PACTE Formalités est née de la rencontre de ces deux univers, auxquels s’ajoutent une forte capacité d’adaptation et la recherche de solutions.
Mon objectif : permettre aux professionnels du droit et du chiffre de déléguer leurs formalités à une interlocutrice spécialisée, réactive et fiable, tout en conservant la maîtrise de leur relation client.
Retrouver Léa sur LinkedIn (nouvel onglet)VOS QUESTIONSQuelques réponses,
Quelques réponses,
pour avancer.
PACTE travaille-t-elle en marque blanche ?
Oui. PACTE peut intervenir comme prolongement opérationnel de votre cabinet, sans apparaître auprès du client final. Vous conservez la maîtrise de votre relation client.
PACTE intervient-elle partout en France ?
Oui. PACTE travaille à distance avec les professionnels du droit et du chiffre, partout en France.
Quels documents dois-je transmettre pour obtenir un devis ?
Précisez la formalité, le contexte et vos contraintes. Vous pouvez joindre le PV ou l’acte concerné ainsi que les statuts à jour. Les éventuels éléments complémentaires seront identifiés lors de l’échange.
PACTE peut-elle rédiger mes PV ou mes actes juridiques ?
Non. PACTE prépare, dépose et suit les formalités à partir des actes et informations transmis par ses clients. PACTE ne rédige pas les actes et ne délivre pas de consultations juridiques.
Quelle est la différence entre une intervention ponctuelle et l’abonnement ?
L’intervention ponctuelle répond à un dossier identifié. L’abonnement organise un flux régulier avec davantage de continuité, de visibilité budgétaire et une organisation adaptée à votre structure.
Aller plus loin
PACTE développera progressivement des articles, fiches pratiques et points de vigilance consacrés aux formalités d’entreprises.
Articles · Fiches pratiques · Points de vigilance
05 / ÉCHANGEONSParlons de
Parlons de
vos formalités.
Un dossier, un besoin régulier, une question ? Contactez-moi directement ou transmettez votre demande.
Demander un devisPACTE Formalités / Léa Paganet EI
À distance, partout en France.