Politique de confidentialité

Mise à jour : 5 octobre 2026. Cette politique décrit le traitement des données sur le site et dans le formulaire de contact.

Responsable du traitement

PACTE Formalités / Léa Paganet EI, 28 allée de la Forêt, 92360 Meudon la Forêt, France. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@pacteformalites.fr.

Finalité et base légale

Les données servent à répondre à vos questions, étudier votre besoin et préparer un devis. Le traitement des coordonnées de représentants de structures professionnelles repose sur l’intérêt légitime de PACTE à gérer les demandes entrantes. Lorsqu’un contrat est envisagé avec la personne concernée elle-même, les mesures précontractuelles prises à sa demande peuvent s’appliquer. Le formulaire n’inscrit à aucune newsletter.

Données demandées

Nom, cabinet ou structure, adresse e-mail professionnelle, besoin et message sont obligatoires pour traiter votre demande. Fonction, téléphone et documents sont facultatifs. Les documents peuvent contenir des données relatives à votre dossier : transmettez uniquement les éléments utiles et évitez les données sensibles non nécessaires.

Documents et sécurité

Trois fichiers PDF, DOC ou DOCX peuvent être joints, dans une limite de 2 Mo au total. Ils sont contrôlés côté serveur, traités temporairement en mémoire et ne sont placés ni dans un dossier public ni derrière une URL de téléchargement. Les communications utilisent HTTPS. Le formulaire comporte une protection antispam sobre.

Traitement technique du formulaire

Les demandes et documents ne sont pas enregistrés dans les journaux applicatifs. Pour limiter les abus, un compteur associé à l’adresse IP est conservé temporairement en mémoire, avec une fenêtre d’une minute ; les compteurs expirés sont purgés lors des requêtes suivantes ou à l’arrêt de l’instance. Le service d’hébergement peut traiter des données techniques de connexion pour assurer sa sécurité et son fonctionnement.

Fonctionnement du formulaire

Les demandes sont acheminées vers la messagerie professionnelle Microsoft 365 de PACTE. Léa Paganet est destinataire des demandes ; les prestataires d’hébergement et de messagerie interviennent comme prestataires techniques. Aucun document n’est conservé sur le serveur du site après l’envoi.

Durées de conservation

Sur le serveur du site : aucune conservation applicative des demandes ou documents. La règle de conservation prévoit une suppression des pièces jointes devenues inutiles, au plus tard trois mois après la clôture d’une demande sans suite, et une conservation des coordonnées et échanges de prospects jusqu’à trois ans après le dernier contact provenant du prospect. Si la demande devient un dossier client, les durées propres à la prestation et aux obligations applicables seront précisées séparément.

Prestataires et transferts

Le site utilise Sites d’OpenAI et l’infrastructure Cloudflare. La messagerie professionnelle de PACTE utilise Microsoft 365. Aucune localisation exclusive en France n’est revendiquée.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez adresser votre demande à contact@pacteformalites.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Le site n’installe aucun tracker publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucune donnée n’est envoyée à un outil d’analyse. Les éventuels cookies nécessaires au contrôle d’accès du site relèvent du service Sites.